1.Préambule et Définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Retreat And Be ("la Plateforme"), éditée par : **Retreat And Be SAS** Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros RCS Paris 123 456 789 Siège social : 123 Rue du Bien-être, 75001 Paris TVA intracommunautaire : FR 12 345678900 Directeur de publication : Jean Dupont
1.1 Définitions
• **"Utilisateur"** : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme • **"Membre"** : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme • **"Professionnel"** : Membre proposant des services de bien-être sur la Plateforme • **"Client"** : Membre achetant des services ou produits sur la Plateforme • **"Contenu"** : tout élément (texte, image, vidéo, audio) publié sur la Plateforme • **"Services"** : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme • **"Abonnement"** : formule d'accès payante aux Services premium
2.Éditeur et Hébergeur
Mentions obligatoires conformément à la LCEN :
2.1 Éditeur du site
**Retreat And Be SAS** 123 Rue du Bien-être 75001 Paris Téléphone : +33 1 23 45 67 89 Email : support@retreatandbe.com Directeur de la publication : Jean Dupont
2.2 Hébergeur du site et des données
**Hébergeur** Amazon Web Services EMEA SARL 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Localisation des données : Europe (Irlande)
3.Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, vous déclarez : • Avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGU • Accepter d'être lié par ces conditions • Être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte et effectuer des achats/abonnements • Si vous autorisez un mineur à accéder au service via un profil de votre compte, disposer de l'autorité nécessaire et exercer une supervision adaptée • Avoir la capacité juridique de contracter Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
4.Description des Services
La Plateforme Retreat And Be propose les Services suivants :
4.1 Services principaux
• **Réservation de retraites bien-être** : Recherche et réservation de séjours auprès de Professionnels partenaires • **Cours en ligne** : Accès à des formations et contenus pédagogiques (yoga, méditation, nutrition...) • **Marketplace** : Achat de produits de bien-être auprès de vendeurs partenaires • **Communauté** : Espace d'échange entre Membres (forums, messagerie, live streaming) • **Outils pour Professionnels** : Gestion de planning, paiements, communication client
4.2 Formules d'abonnement
• **Gratuit** : Accès limité aux fonctionnalités de base • **Creator** : Outils de création de contenu et monétisation • **Business** : Fonctionnalités avancées pour Professionnels • **Enterprise** : Solutions personnalisées pour organisations Les détails des formules sont disponibles sur la page Tarifs de la Plateforme.
5.Création et Gestion de Compte
Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte Membre.
5.1 Inscription
Lors de l'inscription, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes, complètes et à jour • Utiliser une adresse email valide vous appartenant • Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel • Ne créer qu'un seul compte par personne physique • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
5.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de : • Toute activité effectuée depuis votre compte • La confidentialité de vos identifiants • La notification immédiate de toute utilisation non autorisée Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
6.Obligations de l'Utilisateur
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
6.1 Comportement général
• Respecter les lois et règlements en vigueur • Respecter les droits des autres Utilisateurs • Utiliser la Plateforme de manière éthique et responsable • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme • Respecter la propriété intellectuelle de Retreat And Be et des tiers
6.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier : • Contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires • Contenus à caractère pornographique ou violent • Contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme • Spam, publicité non sollicitée ou hameçonnage • Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle • Données personnelles de tiers sans leur consentement • Virus, malwares ou tout code malveillant
6.3 Activités interdites
Il est interdit de : • Créer de faux profils ou usurper une identité • Collecter des données d'autres Utilisateurs (scraping) • Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme • Utiliser des robots, scripts automatisés ou équivalents • Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation • Effectuer de l'ingénierie inverse sur la Plateforme • Utiliser la Plateforme à des fins illégales
7.Propriété Intellectuelle
7.1 Propriété de Retreat And Be
La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, son design, sa marque "Retreat And Be" et tous les contenus produits par Retreat And Be sont la propriété exclusive de Retreat And Be SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7.2 Licence sur le contenu utilisateur
En publiant du Contenu sur la Plateforme, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais accordez à Retreat And Be une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour : • Utiliser, reproduire et adapter ce Contenu • Le distribuer et l'afficher sur la Plateforme • Le promouvoir dans le cadre de communications marketing Cette licence est accordée pour la durée de publication du Contenu et prend fin à sa suppression, sauf pour les copies de sauvegarde nécessaires. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu publié et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
7.3 Interdiction de rétro-ingénierie
Sauf autorisation expresse et écrite de Retreat And Be, il est interdit de : • Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur la Plateforme • Extraire le code source ou les algorithmes • Reproduire ou copier les méthodes et processus propriétaires • Créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme • Utiliser la Plateforme pour développer un service concurrent
8.Signalement de Contenu (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), Retreat And Be met en place un mécanisme de signalement des contenus illicites.
8.1 Mécanisme de signalement
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il considère comme illicite via : • Le bouton "Signaler" présent sur chaque publication • Le formulaire dédié : www.retreatandbe.com/report • Email direct : abuse@retreatandbe.com Le signalement doit contenir : • Les motifs précis du signalement • La localisation exacte du contenu (URL) • Une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations
8.2 Traitement des signalements
Dès réception d'un signalement complet, nous nous engageons à : • Accuser réception du signalement • Examiner le contenu dans un délai raisonnable • Notifier la décision (retrait ou maintien) à l'auteur du signalement et à l'auteur du contenu • Indiquer les motifs de la décision si le contenu est retiré
8.3 Transparence des Algorithmes
Nos systèmes de recommandation de contenu sont basés sur : • Vos centres d'intérêt déclarés • Votre historique de navigation et d'interaction • La popularité et la fraîcheur des contenus Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans votre Espace Membre pour influencer ces recommandations.
9.Paiements et Abonnements
9.1 Tarification
Les prix des Services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur la Plateforme. Retreat And Be se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements d'abonnement suivants.
9.2 Moyens de paiement
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Moyens acceptés : • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) • Prélèvement SEPA (pour les abonnements) • Apple Pay / Google Pay Les paiements sont immédiats et définitifs, sauf exercice du droit de rétractation.
9.3 Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Vous serez débité du montant de l'abonnement en vigueur au moment du renouvellement. Pour éviter le renouvellement, vous devez annuler votre abonnement avant la date d'échéance via votre espace Mon Compte > Abonnement > Annuler.
9.4 Facturation
Une facture électronique est générée pour chaque paiement et accessible dans votre espace Mon Compte. Pour les besoins de TVA ou comptables, vous pouvez demander une facture détaillée à billing@retreatandbe.com.
10.Droit de Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation.
10.1 Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de : • La souscription d'un abonnement ou service digital • La réception d'un produit physique Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par : • Email : support@retreatandbe.com • Formulaire en ligne : www.retreatandbe.com/withdrawal • Courrier : Service Client - Retreat And Be SAS, 123 Rue du Bien-être, 75001 Paris
10.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas : • Aux contenus numériques commencés avec votre accord exprès avant l'expiration du délai • Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord • Aux réservations de retraites pour une date déterminée • Aux produits personnalisés ou périssables
10.3 Modalités de remboursement
En cas de rétractation valide : • Remboursement intégral sous 14 jours • Utilisation du même moyen de paiement que la transaction initiale • Aucun frais de remboursement Pour les produits physiques, les frais de retour sont à votre charge sauf défaut du produit.
11.Responsabilité
11.1 Responsabilité de Retreat And Be
Retreat And Be s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité est limitée comme suit : **Limitation de responsabilité :** • Obligation de moyens et non de résultat • Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles • Plafonnement au montant des sommes versées par le Membre sur les 12 derniers mois **Exclusions de responsabilité :** • Contenus publiés par les Utilisateurs • Services fournis par les Professionnels partenaires • Cas de force majeure • Fait d'un tiers ou de l'Utilisateur lui-même • Interruptions pour maintenance ou mises à jour
11.2 Avertissement santé et bien-être
⚠️ **IMPORTANT - DISCLAIMER MÉDICAL** Les contenus et services proposés sur la Plateforme sont à visée de bien-être général et ne constituent en aucun cas : • Un avis médical ou diagnostic • Un traitement médical ou paramédical • Une substitution à une consultation médicale **Vous devez impérativement :** • Consulter un professionnel de santé avant toute pratique physique ou alimentaire • Signaler toute contre-indication médicale aux Professionnels • Ne pas interrompre un traitement médical sans avis médical Retreat And Be décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces précautions.
11.3 Responsabilité des Professionnels
Les Professionnels partenaires sont des prestataires indépendants. Retreat And Be agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation et n'est pas responsable : • De la qualité des prestations fournies • Des déclarations faites par les Professionnels • Des dommages causés lors des prestations Les Professionnels sont tenus de souscrire leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
11.4 Disponibilité de la Plateforme
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit de : • Interrompre temporairement l'accès pour maintenance • Modifier ou arrêter tout Service sans préavis en cas d'urgence • Limiter l'accès en cas d'incident de sécurité En cas de maintenance planifiée, nous vous informerons avec un préavis raisonnable via email ou notification.
12.Résiliation
12.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via : • Mon Compte > Paramètres > Supprimer mon compte • Email à support@retreatandbe.com La résiliation entraîne : • La perte immédiate d'accès aux Services premium • La suppression de votre profil et contenus (sauf obligations légales) • L'annulation des abonnements en cours sans remboursement prorata Un délai de 30 jours peut être accordé pour télécharger vos données (voir Politique de Confidentialité).
12.2 Résiliation par Retreat And Be
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de : • Violation des présentes CGU • Comportement frauduleux ou illicite • Non-paiement des sommes dues • Atteinte à la sécurité de la Plateforme • Atteinte aux droits des autres Utilisateurs Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué.
13.Règlement des Litiges
13.1 Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : **Médiateur désigné :** CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Site : https://www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.2 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. **Pour les consommateurs :** Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège de Retreat And Be, au choix du consommateur. **Pour les professionnels :** Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
14.Dispositions Diverses
14.1 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et produisent leurs effets.
14.2 Tolérance
Le fait pour Retreat And Be de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.3 Intégralité
Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, la Politique des Cookies et les éventuelles Conditions Particulières constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Retreat And Be.
14.4 Langue
En cas de divergence entre les versions traduites des CGU, la version française prévaut.
15.Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU : **Retreat And Be SAS** 123 Rue du Bien-être 75001 Paris France **Service Client** Email : support@retreatandbe.com Téléphone : +33 1 23 45 67 89 Horaires : Lun-Ven 9h-18h **Service Juridique** Email : legal@retreatandbe.com
Contacter notre DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.