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Retreat & Be
Texte intégral de référence en français — création et monétisation
النص المرجعي الكامل باللغة الفرنسية. تُسجَّل لغة المستند مع موافقتك.
ℹ️ Version 2.5 — 5 septembre 2026. Entité : RETREAT AND BE FRANCE (SASU, RCS Paris 108 361 536). Restent en cours : médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso) et attribution du n° de TVA (orientation : assujettissement au réel). Contact : legal@retreatandbe.com.
Document encore soumis à validation avocat. Il n'est opposable qu'après signature ou acceptation tracée. La version française prévaut sur toute traduction.
Le présent contrat (« le Contrat ») définit les conditions de participation au programme Créateur de la plateforme Retreat & Be, éditée par RETREAT AND BE FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 108 361 536, représentée par sa présidente RETREAT AND BE HOLDING, elle-même représentée par M. Lucner DINAS ZAPE.
En devenant Créateur, vous acceptez le Contrat et les Conditions Générales d'Utilisation. Le présent Contrat est la base canonique de la relation Créateur–R&B. Une annexe individuelle expressément acceptée ne déroge qu’aux clauses qu’elle identifie, pour son bénéficiaire, son périmètre et sa durée. Les contrats antérieurement conclus conservent leurs droits ; le statut Fondateur ne suffit pas à créer une dérogation. Les CGU et politiques complètent ce cadre pour leur objet. Les CGV du vendeur régissent séparément la vente au Client : aucun ordre de priorité B2B, accord CoWork ou partage financier ne réduit ses droits impératifs.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site et les applications Retreat & Be |
| Créateur | Personne physique ou morale acceptée au programme et proposant des contenus ou services |
| Partenaire acquisition | Organisateur expressément identifié dans une annexe individuelle de dérogation temporaire ; aucun droit automatique lié au statut Fondateur |
| Vente | Transaction encaissée via la Plateforme au bénéfice du Créateur, non remboursée |
| Chiffre d'affaires net | Assiette définie dans le plan ou l’annexe accepté ; la dérogation acquisition précise les montants HT effectivement encaissés, remboursements, impayés, chargebacks et frais PSP déduits, sans double déduction |
| Commission | Pourcentage prélevé par la Plateforme en application_fee Stripe Connect |
| PSP | Stripe / Stripe Connect (Direct Charge) |
Pour devenir Créateur, vous devez être majeur, capable de contracter, fournir des informations d'identité, fiscales et de paiement vérifiables, et disposer d'un compte Stripe Connect éligible.
La candidature est examinée de bonne foi. Un refus ou une restriction significative est motivé, dans la mesure légalement possible (règlement UE 2019/1150 et, le cas échéant, DSA). Le statut de Créateur n'est pas un droit acquis.
Les professionnels exerçant une activité réglementée dans leur pays (selon la nature exacte de la prestation) restent seuls responsables de leurs qualifications, assurances et mentions.
3.1. Pour une offre du Créateur (hors retraite touristique réglementée), le Créateur est le vendeur. RETREAT AND BE FRANCE agit comme plateforme et prélève une Commission. Elle n'est pas merchant of record de cette offre.
3.2. Les paiements sont traités en Direct Charge sur le compte Stripe Connect du Créateur. R&B ne détient pas les fonds du client.
3.3. R&B n'est pas une agence de voyages. Une retraite touristique doit être couverte par une convention R&B–Agence et un dossier offre validé avant commercialisation. L'Agence partenaire identifiée est vendeur du voyage, contracte avec le voyageur, encaisse et assure les obligations touristiques applicables. Sa garantie financière ne couvre pas automatiquement les activités propres de R&B. L'absence de transport ne suffit pas à exclure l'article L211-2 du Code du tourisme. Shop, pourboires, Ads et formations R&B restent soumis à leurs gates respectifs et ne sont pas activés par le présent Contrat.
3.4. Facture client : le Créateur émet la facture au client final. R&B facture sa Commission. Aucun self-billing par défaut.
4.1. Dérogation acquisition — 5 % : le contrat canonique demeure la base commune. Un taux exceptionnel de 5 % peut être accordé à un nombre limité d’organisateurs partenaires sélectionnés pour la phase d’acquisition, uniquement par une annexe individuelle expressément acceptée. L’annexe identifie le bénéficiaire, les offres et flux couverts, l’assiette, la date de début, la date de fin ou le terme objectivement déterminable, ainsi que les conditions applicables ensuite. La seule inscription, l’ancienneté ou la qualité de Fondateur n’ouvre pas ce tarif. Il n’est ni général, ni permanent, ni renouvelé tacitement. Les droits résultant d’un contrat antérieurement conclu ne sont pas modifiés rétroactivement.
4.2. Tarif de référence : hors dérogation, la commission est celle du plan ou contrat accepté avant activation, avec les préavis applicables en cas de modification. Aucun taux de 10 %, 12 % ou 15 % ni split technique 88/12 n’est présumé accepté. La dérogation de 5 % ne couvre pas automatiquement les pourboires, une prestation touristique vendue par une agence ou un autre flux. À son terme, le tarif suivant doit avoir été communiqué et accepté selon les règles applicables ; faute de conditions tarifaires convenues, aucune nouvelle opération ne peut être conclue sur le fondement de cette dérogation expirée. Les opérations déjà couvertes gardent leurs conditions et règles de remboursement.
4.3. Une hausse de frais Stripe peut être répercutée à l'identique, sans marge, avec préavis de 15 jours, sauf obligation immédiate.
4.4. Le reversement suit le calendrier Stripe Connect du compte connecté. Un seuil de règlement d'un solde résiduel n'est applicable que s'il a été accepté ; à la clôture, les sommes incontestablement dues restent payables sans confiscation liée au seuil.
4.5. En cas de remboursement dû, la Commission est ajustée au prorata (refund_application_fee). Les chargebacks et frais Stripe liés à l'offre du Créateur peuvent lui être imputés. Un solde négatif peut être compensé sur les ventes futures.
4.6. Toute contestation de relevé peut être adressée à legal@retreatandbe.com, de préférence sous 30 jours pour faciliter son traitement, sans extinction des droits ou délais légaux. Les retenues sont motivées, proportionnées aux opérations concernées et réexaminées ; les sommes non litigieuses restent dues.
Le Créateur conserve la propriété de ses contenus. Il accorde à R&B une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée à l'hébergement, l'affichage, l'adaptation technique et la promotion raisonnable de ses offres sur la Plateforme, pour la durée de publication.
Sont exclus par défaut, sauf accord écrit séparé : revente des contenus, publicité payante centrée sur le Créateur, sponsorisation de marque tierce, entraînement d'un modèle d'IA, sous-licence à un agrégateur hors nécessité technique.
La non-exclusivité permet de publier ailleurs. Toute exclusivité ou cession sur commande exige un accord distinct précisant les droits, finalités, supports, territoire, durée et rémunération (article L131-3 CPI). Aucune cession générale de contenus futurs n'est convenue.
Après retrait, aucune nouvelle vente n'est autorisée. Une licence résiduelle strictement nécessaire maintient l'accès des acheteurs pour la durée promise à l'achat, ou permet une solution respectant leurs droits. Les archives légales sont isolées ; aucune nouvelle promotion n'est permise.
Le Créateur s'engage à publier des informations exactes, à honorer les commandes, à ne formuler aucune allégation thérapeutique trompeuse, à détenir les droits sur ses contenus, à respecter la fiscalité, le RGPD vis-à-vis de ses clients, et à ne pas détourner la Plateforme (fraude, blanchiment, contenus illicites). Il ne doit pas solliciter un paiement hors canal indiqué par R&B pour une offre initiée via la Plateforme.
R&B peut modérer, masquer, retirer ou restreindre un contenu, une offre ou un compte en cas de risque légal, contenu trompeur ou dangereux, fraude, demande d'autorité ou atteinte à la sécurité.
Hors urgence, fraude, illégalité manifeste ou demande d'autorité, une restriction significative est notifiée avec le motif principal, les éléments concernés, les effets et la voie de contestation. Délai de remédiation : 15 jours.
Réclamation interne : legal@retreatandbe.com. Accusé sous 2 jours ouvrés ; réponse sous 15 jours ouvrés ; revue humaine si une décision automatisée affecte significativement le Créateur.
Correction contenu santé : 7 jours calendaires hors urgence.
Le Contrat prend effet à l'admission et se poursuit tant que le compte est actif.
Le Créateur peut résilier à tout moment, sans frais, sous réserve des commandes en cours et des commissions dues.
R&B notifie une résiliation de l'ensemble du service sur support durable, avec motifs et préavis d'au moins 30 jours. Une dispense de préavis n'est possible que dans les exceptions prévues à l'article 4 du règlement (UE) 2019/1150 lorsqu'il s'applique. Une restriction ou suspension est motivée avant ou lors de sa prise d'effet, sous réserve des obligations légales ; une revue humaine peut être demandée. Les recours DSA applicables restent ouverts.
Export des données : 30 jours après résiliation, sous réserve des obligations légales et de protection des clients.
Modification substantielle : notification sur support durable avec préavis d'au moins 15 jours, prolongé si des adaptations techniques ou commerciales l'exigent (30 jours si elle concerne un consommateur abonné), sauf exceptions légales. Le Créateur peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. L'absence de résiliation vaut poursuite du contrat aux nouvelles conditions, sans valoir acceptation d'une clause non notifiée.
R&B fournit un outil de moyens. Aucun revenu, audience ou résultat n'est garanti.
Entre professionnels, la responsabilité de R&B est limitée aux commissions effectivement perçues au titre du Créateur pendant les 12 mois précédant le fait générateur, hors dol, faute lourde, atteintes aux personnes et droits impératifs, et sans priver une obligation essentielle de sa substance. Ce plafond ne concerne pas les consommateurs.
Le Créateur est seul responsable de son activité, de ses offres et de ses obligations fiscales et sociales.
Chaque rôle RGPD dépend des finalités et moyens réellement déterminés. R&B est responsable de ses traitements de compte, sécurité et fraude ; le Créateur de ses traitements de vente. Un traitement pour compte d'autrui nécessite un DPA article 28 et une annexe documentée ; une responsabilité conjointe exige un accord article 26. Aucune qualification automatique ni prospection ou exploitation publicitaire de données de santé n'est autorisée. Contact : confidentialite@retreatandbe.com.
Le Contrat est régi par le droit français.
ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT : TRIBUNAUX DU RESSORT DE PARIS, SI LA CLAUSE EST CONVENUE ET TRÈS APPARENTE (ARTICLE 48 CPC), SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES. Les professionnels non commerçants relèvent des règles ordinaires de compétence.
Consommateur : il conserve le tribunal de son domicile (Bruxelles I bis art. 17-19) et les dispositions impératives de son droit de résidence (Rome I art. 6). Aucune clause de compétence exclusive ne lui est opposable dans les conditions des règles impératives de compétence.
Médiateur de la consommation : communiqué seulement après désignation effective (L612-1).
L'usage du nom, logo ou badge Retreat & Be / Créateur Fondateur est un droit d'usage limité, sous réserve de la chaîne de droits. Le présent Contrat n'affirme aucune titularité de marque opposable aux tiers.
Avant chaque mise en vente, le Créateur qualifie l’offre : bien physique, contenu numérique sans support matériel, service, abonnement, loisir daté ou prestation touristique. Le canal utilisé (marketplace, CoWork, live, message ou page créateur) ne change pas cette qualification. Une formation professionnelle individuelle relève de son contrat spécifique lorsque le Code du travail s’applique.
La fiche et le récapitulatif avant paiement identifient le vendeur professionnel et ses coordonnées, les caractéristiques et restrictions, le prix total TTC et frais obligatoires, la durée d’accès ou d’exécution, les conditions d’annulation, de rétractation, de résiliation, les garanties et le médiateur compétent du vendeur. Les conditions particulières sont remises avant commande et confirmées sur support durable avec l’offre et les consentements concernés. L’acceptation du présent contrat par le Créateur ne vaut jamais acceptation du contrat de vente par le Client.
L’ouverture d’un contenu, le téléchargement ou le paiement ne prouvent pas une renonciation. Pour un contenu numérique payant, commencement anticipé, consentement exprès, reconnaissance de perte du droit et confirmation durable doivent satisfaire L221-28, 13° et L221-13. Pour un service, la demande expresse de démarrage n’emporte pas perte du droit avant exécution complète dans les conditions de L221-28, 1° ; un éventuel prorata respecte L221-25. Les garanties légales restent acquises. Une offre de loisir datée et un forfait touristique ne partagent pas automatiquement le même régime.
Les abonnements annoncent échéance, périodicité, renouvellement, engagement éventuel et modalités de résiliation. Un service personnalisé ou une commande reçue par message ne permet pas de contourner les règles de vente à distance. Les réclamations, notifications de rétractation et droits bancaires du Client ne dépendent pas de la disponibilité du solde du Créateur ni de l’accord d’un co-organisateur.
Pour les biens physiques autorisés, le vendeur fournit les informations de sécurité, de traçabilité et de responsable économique requises, organise livraison, garanties, retours et rappels. Les obligations propres de R&B comme place de marché restent applicables. Une licence d’accès au contenu, les droits d’image et la réutilisation promotionnelle sont distincts : aucune cession générale des créations futures ni inscription automatique du Client à la prospection des partenaires.
L’accord CoWork organise la collaboration entre ses signataires : contributions, livrables, droits, dépenses approuvées, assiette de répartition, calendrier, sorties et incidents. R&B n’y est partie que si elle s’engage expressément. La répartition entre collaborateurs ne vaut ni mandat d’encaissement ni contrat de voyage ni CGV Client. Les quotes-parts d’une même assiette totalisent 100 % avant signature ; la commission R&B et les frais ne sont pas déduits deux fois.
Avant activation d’un flux, vendeur affiché, contrat accepté, compte PSP, facture, assiette/taux, remboursement et bénéficiaires doivent être cohérents. Un taux ou un partage paramétré dans le logiciel ne constitue pas une acceptation commerciale. L’existence d’un bouton de paiement ou d’un split technique ne valide pas un autre circuit que celui contractuellement convenu. Tout écart est résolu et vérifié avant de nouvelles ventes sur ce flux ; les obligations des commandes déjà conclues demeurent.
En cochant la case d'acceptation et en validant, le Créateur reconnaît avoir reçu le Contrat sur support durable, l'avoir lu et l'accepter.
RETREAT AND BE FRANCE — 47 rue Vivienne, 75002 Paris
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