Conformité Internationale

RGPD, CCPA, HIPAA et Standards Mondiaux

Dernière mise à jour: 7 décembre 2024
Date d'effet: 7 décembre 2024
Version 1.0
Global

Table des matières

1.Europe - RGPD / GDPR

En tant qu'entreprise européenne, le **Règlement Général sur la Protection des Données** est notre standard mondial par défaut. • Droit à l'oubli • Portabilité des données • Consentement explicite (Opt-in) • Privacy by Design

2.États-Unis - CCPA / CPRA (Californie)

Pour nos utilisateurs résidant en Californie, nous respectons le **California Consumer Privacy Act** : • Droit de savoir quelles données sont collectées • Droit de refuser la vente de données ("Do Not Sell My Info") - *Note : Nous ne vendons jamais vos données.* • Droit à la suppression Lien officiel : https://oag.ca.gov/privacy/ccpa

3.Santé - HIPAA Compliance

Bien que nous ne soyons pas une entité médicale ("Covered Entity") au sens de la réglementation américaine, nous appliquons des bonnes pratiques de sécurité inspirées des standards de l'industrie pour protéger les données de bien-être sensibles : • Chiffrement des données en transit et au repos • Contrôles d'accès et principe du moindre privilège • Journalisation des accès et supervision de la sécurité Le périmètre exact des mesures dépend des fonctionnalités activées et de l'architecture déployée. Lien officiel : https://www.hhs.gov/hipaa/index.html

4.Responsable Conformité Monde

Pour toute question relative à une juridiction spécifique : Email : compliance@retreatandbe.com Adresse : Retreat And Be SAS, Legal Dept, 123 Rue du Bien-être, 75001 Paris

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