Conditions Particulières Instructeur

Vente de Cours & Retraites

Dernière mise à jour: 7 décembre 2024
Date d'effet: 7 décembre 2024
Version 1.1
France

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Table des matières

1.Objet du Contrat

Les présentes Conditions Particulières Instructeur ("Contrat Instructeur") régissent la relation entre Retreat And Be SAS ("la Plateforme") et tout professionnel proposant des cours, programmes ou retraites ("l'Instructeur").

2.Vente de Cours et Programmes

L'Instructeur peut proposer des contenus payants (cours vidéo, PDF, audio) à la vente. **Partage de Revenus (80/20) :** • **80%** du prix de vente HT revient à l'Instructeur. • **20%** revient à la Plateforme (commission de service). Les frais de transaction bancaire (Stripe) sont déduits du montant brut avant répartition ou supportés par l'Instructeur selon l'option choisie.

3.Organisation de Retraites

Pour les retraites physiques commercialisées via la Plateforme : **Commission :** La Plateforme perçoit une commission de **10% à 15%** sur le montant total des réservations, selon le niveau de service (gestion des paiements, marketing inclus, etc.). **Responsabilité :** L'Instructeur est le seul organisateur légal du séjour. Il doit disposer des assurances et garanties obligatoires (RCP, garantie financière tourisme si applicable).

4.Données des Élèves

L'Instructeur a accès à certaines données personnelles de ses élèves (nom, progression). Il s'engage à : • Ne pas extraire ces données hors de la Plateforme (sauf nécessité légale). • Ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale hors Plateforme. • Respecter le RGPD en tant que sous-traitant ou responsable conjoint.

Documents connexes

Contacter notre DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

dpo@retreatandbe.com|Retreat And Be SAS, 123 Rue du Bien-être, 75001 Paris, France