Politique Données de Santé

Définition : Données résultant d'un traitement technique spécifique relatif aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne.

Données pouvant être collectées (avec votre consentement) :
• Fréquence cardiaque (via appareils connectés : Apple Watch, Fitbit, Garmin, etc.)
• Données de sommeil (durée, phases, qualité estimée)
• Niveau d'activité physique (pas, calories, exercice)
• Données de respiration (si disponibles)

Source : Synchronisation avec vos appareils connectés (ex : Apple Health, Google Fit) ou connexion directe, selon les intégrations disponibles.

Statut : Collecte 100% optionnelle. La Plateforme fonctionne sans ces données.

Définition : Données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris la prestation de services de soins de santé.

Données collectées :

Données auto-déclarées :
• Niveau de stress perçu (échelle 1-10)
• Humeur du jour (échelle 1-10)
• Niveau d'énergie (échelle 1-10)
• Qualité de sommeil ressentie
• Symptômes éventuels (fatigue, anxiété, douleurs)

Données dérivées :
• Score de bien-être global (calculé à partir de vos entrées)
• Tendances sur le temps (amélioration, dégradation)
• Corrélations observées (sommeil/humeur, exercice/stress)

IMPORTANT : Ces données sont indicatives et ne constituent pas un diagnostic médical.

Données de préférences :
• Objectifs de bien-être (réduction du stress, meilleur sommeil, etc.)
• Activités préférées (méditation, yoga, running, etc.)
• Niveau d'expérience (débutant, intermédiaire, avancé)
• Horaires préférés de pratique

Données d'utilisation wellness :
• Minutes de méditation réalisées
• Séances d'exercice suivies
• Progression dans les programmes
• Interactions avec les contenus bien-être

Ces données sont moins sensibles mais restent protégées.

Caractéristiques du consentement :
• Libre : Vous pouvez refuser sans conséquence sur l'accès aux services de base
• Spécifique : Consentement séparé pour chaque catégorie de données
• Éclairé : Information complète sur l'utilisation
• Univoque : Acte positif clair (case à cocher, bouton)

Modalités de collecte du consentement :
• Pop-up dédié lors de l'activation des fonctionnalités wellness
• Checkbox non pré-cochée
• Lien vers cette politique avant validation
• Possibilité de consentir partiellement (ex: stress mais pas biométrique)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Comment retirer :
• Paramètres > Confidentialité > Données de santé > Désactiver
• Email à dpo@retreatandbe.com

Effet du retrait :
• Arrêt immédiat de la collecte
• Suppression des données sous 30 jours (sauf obligation légale)
• Perte de l'accès aux fonctionnalités wellness avancées
• Aucun impact sur les autres services

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

1. Personnalisation de votre expérience
• Recommandations de contenu adaptées (méditations anti-stress si stress élevé)
• Suggestions d'horaires optimaux de pratique
• Adaptation des programmes à votre niveau

2. Suivi de votre progression
• Tableaux de bord wellness personnel
• Historique de vos métriques
• Identification des tendances positives/négatives

3. Amélioration de nos services (données anonymisées)
• Analyse statistique agrégée
• Recherche sur l'efficacité des pratiques
• Développement de nouvelles fonctionnalités

4. Alertes personnalisées (optionnel)
• Rappels de méditation si stress élevé détecté
• Suggestions de pauses si fatigue importante

VOS DONNÉES DE SANTÉ NE SONT JAMAIS UTILISÉES POUR :

• Ciblage publicitaire : Aucune publicité basée sur votre état de santé
• Scoring de crédit : Jamais partagées avec des institutions financières
• Décisions d'emploi : Jamais accessibles aux employeurs
• Assurance : Jamais partagées avec des assureurs
• Vente à des tiers : Vos données ne sont jamais vendues
• Profilage discriminatoire : Aucune décision automatisée vous affectant négativement

Toute violation de ces interdictions constituerait une faute grave.

Chiffrement au repos :
• Algorithme : AES-256
• Clés gérées par un HSM (Hardware Security Module)
• Rotation des clés tous les 90 jours

Chiffrement en transit :
• TLS 1.3 minimum
• Certificate Pinning sur l'application mobile
• Pas de données de santé transmises en clair

Chiffrement de bout en bout (E2EE) :
• Pour les messages contenant des informations de santé
• Clés de chiffrement stockées uniquement sur votre appareil

Accès interne limité :
• Principe du moindre privilège
• Authentification multi-facteurs obligatoire
• Audit logging de tous les accès

Personnes autorisées :
• Équipe technique (maintenance système uniquement)
• Équipe Data (données anonymisées uniquement)
• DPO (supervision conformité)

Journalisation :
• Tout accès à vos données de santé est enregistré
• Conservation des logs : 1 an
• Disponible sur demande (droit d'accès)

Séparation des environnements :
• Base de données santé séparée des autres données
• Serveurs dédiés (pas de colocation)
• Réseau isolé (VPC dédié)

Pseudonymisation :
• Vos données de santé sont liées à un identifiant technique
• La correspondance identifiant/identité est stockée séparément
• Limite le risque en cas de brèche

Suppression automatique :
• Après la durée de conservation
• Si vous retirez votre consentement
• Si votre compte est supprimé

Suppression sur demande :
• Email à dpo@retreatandbe.com
• Via les paramètres de votre compte
• Délai : 30 jours maximum

Méthode de suppression :
• Suppression logique immédiate (données inaccessibles)
• Suppression physique sous 90 jours (écrasement)
• Certificat de suppression sur demande

Par défaut, vos données de santé ne sont PAS partagées :
• Pas de vente à des tiers
• Pas de partage avec des partenaires commerciaux
• Pas de transmission à des annonceurs
• Pas de transfert vers des réseaux sociaux

Partage autorisé dans les cas suivants :

1. Sous-traitants techniques (avec DPA signé)
   • Hébergeur cloud (AWS) - stockage chiffré
   • Fournisseur d'analytics (données anonymisées)

2. Votre demande explicite
   • Export de vos données pour un professionnel de santé
   • Synchronisation avec une application tierce (Apple Health, etc.)

3. Obligation légale
   • Réquisition judiciaire
   • Signalement obligatoire (ex: risque suicidaire)

4. Recherche scientifique (données anonymisées)
   • Uniquement avec votre consentement séparé
   • Aucune identification possible

Localisation principale : Europe (Irlande)

Transferts hors EEE :
• Limités au strict nécessaire
• Encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT)
• Mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation)

Vous pouvez demander la liste des pays concernés à dpo@retreatandbe.com.

Droit d'accès étendu :
• Copie de toutes vos données de santé
• Historique des accès par notre personnel
• Liste des partages effectués

Droit à l'oubli facilité :
• Suppression rapide (30 jours max)
• Sans justification nécessaire
• Sans conséquence sur votre compte

Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée :
• Aucune décision impactante basée sur vos données de santé
• Intervention humaine garantie si nécessaire

Droit à la limitation :
• Gel du traitement pendant vérification
• Maintien du stockage sans utilisation

Par email :
dpo@retreatandbe.com

Via l'application :
Paramètres > Confidentialité > Mes droits RGPD

Par courrier :
DPO - Retreat and All LTD
[[REGISTERED_ADDRESS_LINE_1]]
[[CITY / POSTAL_CODE]]

Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois si complexe)

Gratuit sauf demandes manifestement excessives.

Moins de 16 ans :
• Collecte de données de santé interdite sans consentement parental
• Le parent doit activer les fonctionnalités wellness
• Le parent a accès aux données (contrôle parental)

16-18 ans :
• Collecte autorisée avec consentement du mineur
• Information renforcée adaptée à l'âge
• Droit de suppression simplifié

Les parents peuvent :
• Activer/désactiver la collecte de données wellness
• Consulter les données collectées
• Demander la suppression
• Limiter les fonctionnalités accessibles

Pour activer le contrôle parental : Paramètres > Famille > Contrôle parental

Notification à la CNIL :
• Sous 72 heures si risque pour vos droits
• Description de la violation et mesures prises

Notification aux personnes concernées :
• Si risque élevé pour vos droits et libertés
• Sous 72 heures après détection
• Par email et notification in-app

Contenu de la notification :
• Nature de la violation
• Données concernées
• Conséquences probables
• Mesures prises et recommandations

En cas de violation :
• Isolation des systèmes compromis
• Réinitialisation des accès
• Analyse forensique
• Renforcement des mesures de sécurité
• Révision des procédures