Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

Vous êtes autorisé à : ✅ Télécharger et installer l'Application sur vos appareils personnels ✅ Accéder à l'Application via un navigateur web compatible ✅ Utiliser l'Application pour votre usage personnel et non commercial ✅ Visualiser, télécharger (si autorisé) et utiliser le contenu mis à votre disposition ✅ Créer du contenu utilisateur conformément aux CGU ✅ Utiliser les fonctionnalités selon votre niveau d'abonnement Cette licence est concédée uniquement pour la durée de votre abonnement actif ou de votre utilisation des fonctionnalités gratuites.

Vous n'êtes PAS autorisé à : ❌ **Copier ou reproduire** l'Application ou son code source ❌ **Modifier, adapter ou traduire** l'Application ❌ **Désassembler, décompiler ou reverse-engineerer** l'Application ❌ **Créer des œuvres dérivées** basées sur l'Application ❌ **Louer, prêter, vendre ou sous-licencier** l'Application ❌ **Contourner les mesures de protection** (DRM, authentification) ❌ **Supprimer les notices de copyright** ou marques déposées ❌ **Utiliser l'Application pour des activités illégales** ❌ **Extraire des données** via scraping, bots ou moyens automatisés ❌ **Interférer avec le fonctionnement** de l'Application ou des serveurs Toute violation de ces restrictions entraîne la résiliation immédiate de votre licence.

Retreat And Be SAS détient tous les droits de propriété intellectuelle sur : • Le code source, l'architecture et le design de l'Application • Les interfaces utilisateur, graphismes et éléments visuels • Les algorithmes, bases de données et modèles de données • Les marques "Retreat And Be", logos et identité visuelle • La documentation, tutoriels et supports de formation • Les APIs et leurs spécifications Tous droits non expressément accordés sont réservés au Concédant.

Les contenus pédagogiques (cours, vidéos, méditations) sont : • Propriété de Retreat And Be ou de nos partenaires créateurs • Protégés par le droit d'auteur et droits connexes • Licenciés pour un usage personnel uniquement • Non téléchargeables sauf mention explicite • Non partageables sur des plateformes tierces Les créateurs de contenu conservent leurs droits moraux sur leurs œuvres.

Pour le contenu que vous créez sur la Plateforme : • Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle • Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable • Cette licence permet d'afficher, reproduire et distribuer votre contenu sur la Plateforme • Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu • Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment (la licence cesse alors)

La rétro-ingénierie comprend notamment : • Le désassemblage du code compilé • La décompilation en code source • L'analyse des protocoles réseau pour reproduction • L'extraction des algorithmes ou logique métier • La reproduction des APIs non documentées • L'analyse des mesures de sécurité pour contournement • Toute tentative de recréer les fonctionnalités de l'Application

Conformément à l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français, la décompilation est autorisée uniquement si : 1. Elle est indispensable pour obtenir l'interopérabilité avec un autre logiciel 2. Elle est effectuée par une personne ayant le droit d'utiliser le logiciel 3. Les informations nécessaires ne sont pas facilement accessibles 4. Elle est limitée aux parties nécessaires à l'interopérabilité 5. Les informations obtenues ne sont pas communiquées à des tiers 6. Les informations ne sont pas utilisées pour créer un logiciel similaire Toute autre forme de rétro-ingénierie constitue une violation du présent CLUF et expose à des poursuites judiciaires.

La violation de cette interdiction peut entraîner : • La résiliation immédiate de votre licence et compte • Des dommages et intérêts pour préjudice subi • Des poursuites pénales (contrefaçon : jusqu'à 3 ans de prison et 300 000€ d'amende) • Le remboursement des frais de justice et d'avocat Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation de l'Application pour détecter toute violation.

Nos mesures de protection incluent : • Chiffrement des flux vidéo • Watermarking invisible des contenus • Limitation du nombre d'appareils autorisés • Authentification des sessions de lecture • Détection des outils de capture d'écran • Révocation à distance des licences compromises

Conformément à la directive européenne 2001/29/CE et aux articles L335-3-1 et suivants du CPI, il est INTERDIT de : • Contourner, neutraliser ou supprimer les mesures de protection • Fabriquer, importer ou distribuer des outils de contournement • Fournir des services de contournement • Promouvoir ou faciliter le contournement Le contournement des DRM est puni de 3 750€ d'amende (6 mois de prison en cas de récidive).

L'Application peut se mettre à jour automatiquement pour : • Corriger des bugs et vulnérabilités de sécurité • Améliorer les performances • Ajouter de nouvelles fonctionnalités • Assurer la compatibilité avec les systèmes d'exploitation Vous acceptez de recevoir ces mises à jour dans le cadre de la licence. Les mises à jour sont soumises au présent CLUF.

Nous nous engageons à : • Maintenir la dernière version majeure de l'Application • Fournir des correctifs de sécurité pendant au moins 12 mois après une version majeure • Vous informer de la fin du support d'une version avec 3 mois de préavis Nous nous réservons le droit de cesser le support des versions obsolètes sans obligation de remboursement.

Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en : • Désinstallant l'Application de vos appareils • Supprimant votre compte utilisateur • Cessant toute utilisation de l'Application La résiliation de votre abonnement met fin à votre licence d'utilisation des fonctionnalités premium, mais vous conservez l'accès aux fonctionnalités gratuites.

Nous pouvons résilier votre licence immédiatement, sans préavis, si : • Vous violez les termes du présent CLUF • Vous violez les Conditions Générales d'Utilisation • Vous ne payez pas votre abonnement • Vous utilisez l'Application de manière frauduleuse • Vous portez atteinte à nos droits de propriété intellectuelle En cas de résiliation, tous vos droits d'utilisation cessent immédiatement.

À la résiliation de cette licence : • Vous devez cesser toute utilisation de l'Application • Vous devez désinstaller l'Application de tous vos appareils • Vous perdez l'accès à votre compte et contenu sauvegardé • Les sections relatives à la propriété intellectuelle, l'indemnisation et la limitation de responsabilité survivent à la résiliation

Nous ne sommes pas responsables des dommages suivants, même si nous avons été informés de leur possibilité : • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs • Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales • Interruption d'activité • Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application • Dommages causés par des virus ou logiciels malveillants Cette exclusion s'applique indépendamment de la théorie juridique (contrat, délit, responsabilité stricte).

Notre responsabilité totale cumulée ne peut excéder : • Le montant payé par vous pour l'Application au cours des 12 derniers mois • OU 100 euros, le montant le plus élevé des deux Cette limitation s'applique à toutes les réclamations combinées, quelle qu'en soit la cause. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de : • Faute lourde ou dol de notre part • Dommages corporels • Violation des droits de propriété intellectuelle • Toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi