Mes décisions de modération

Retrouvez ici chaque décision de modération qui concerne votre compte ou vos contenus, avec l'exposé de ses motifs (article 17 du DSA). Si vous estimez qu'une décision est erronée, vous pouvez la contester tant que le délai de recours est ouvert.

Autres voies de recours

Si l'issue du recours interne ne vous satisfait pas, ou si le délai est écoulé, vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA) ou la juridiction compétente.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation au coordinateur pour les services numériques de votre État membre (article 53 du DSA), par exemple l'Arcom en France.